Description
L’assurance juridique vous couvre pour frais d’enquête et de discipline en cas de procédure avec l’OSFQ ainsi que dans le cas de poursuites au civil, au criminel ou d’investigation fiscale.
Cette assurance est pour les personnes détenant ou ayant détenu un permis de pratique, émis par l’Ordre des Sages Femmes du Québec uniquement.
L’assurance couvre du 1er juin au 31 mai.
Des questions sur l’assurance juridique? Contactez-nous à info@rsfq.qc.ca
